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Activité au Conseil des Etats durant la législature 2015-2019

J’ai promis il y a quatre ans de m’engager pour la justice sociale, l’Etat de droit et pour affermir la responsabilité écologique.

La représentation bernoise au Conseil des Etats

Werner Luginbühl et moi avons, au cours de 14 séances avec le Conseil d’Etat du canton de Berne, préparé les affaires les plus importantes pour le Conseil des Etats. Nous nous sommes toujours concertés pour ces dossiers et avons essayé d’adopter une attitude commune dans l’intérêt du canton de Berne.

Travail en commissions

J’ai participé à toutes les séances des commissions auxquelles j’appartiens, j’y ai activement collaboré et y ai fait de nombreuses propositions qui, soit ont été en partie acceptées, soit ont nécessité que je m’engage par la suite dans les séances du Conseil.

On peut souligner, au sein de la Commission des institutions politiques CIP-E, les discussions sur l’initiative de mise en œuvre, l’initiative pour l’autodétermination, l’initiative RASA et l’initiative sur la transparence, au cours desquelles je me suis engagé pour un contre-projet indirect.

Contre l’initiative dite de mise en œuvre, j’ai réussi à former un important comité comprenant presque tous les anciens conseillers fédéraux et la majorité des parlementaires anciens et actuels et qui s’est positionné publiquement comme la première force d’opposition à cette initiative dangereuse. Claude Longchamp a qualifié cet événement de tournant de la campagne.

J’ai également collaboré à la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, ainsi que lors de nombreuses révisions de la législation sur les étrangers et sur l’asile.

La majorité bourgeoise au Conseil national empêche toujours la mise en place d’une réglementation défendable sur le lobbyisme au parlement.

Dans la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS-E, nous avons travaillé au projet « Prévoyance vieillesse 2020 », qui a malheureusement été repoussé de justesse. Le projet de RFFA accepté par le peuple (Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS) a aussi été enfanté au Conseil des Etats.

Je suis particulièrement satisfait de ce que ma version du projet sur le renforcement de la qualité et de l’économicité dans la santé publique a été finalement acceptée par les deux conseils le 21 juin 2019.

Notre engagement contre l’augmentation de la franchise de base a été gagnant ; celle-ci a été rejetée en votation finale au Conseil national.

Puisqu’aussi bien le Conseil des Etats qu’ensuite le Conseil national ont repoussé, sous la pression du lobby du tabac, le projet du Conseil fédéral de loi sur les produits du tabac, je me suis engagé avec succès pour le lancement de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », laquelle a été déposée le 12 septembre 2019.

J’ai eu l’occasion de présider pendant les deux premières années la Commission de gestion CDG-E. J’ai participé activement au GT sur la Flotte hauturière et suis depuis 2017 président de la Sous-commission justice et Ministère public de la Confédération, qui exerce l’inspection sur les relations entre le Ministère public et l’Autorité de supervision du MPC.

Travail au Conseil des Etats

J’ai participé à toutes les séances du Conseil des Etats, ai pris 152 fois la parole et déposé 14 interventions parlementaires.

Résumé des interventions de Hans Stöckli

Santé/Justice sociale : Motion exigeant une franchise à option équitable (17.3771), rejetée ; Motion pour l’introduction d’un plan de médication en vue de renforcer la sécurité des patients (18.3512), acceptée. Le Conseil fédéral a proposé au Parlement en 2019 d’accepter ce projet dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé.

Questions concernant une meilleure coordination des acteurs chargés de la prévention contre la pauvreté (17.4216) ; conc. la comparaison thérapeutique (17.4215) ; conc. la publicité pour des aliments portant atteinte à la santé (17.4214) ; conc. la réduction de la charge de morbidité des maladies non transmissibles (19.3706) – act. en délibération.

Etat de droit/Culture : Demande d’un rapport sur l’influence de l’urbanisation sur la promotion de la culture en Suisse (19.3707) – act. en délibération

Questions sur le rejet de l’initiative de mise en œuvre (15.4261), sur la liberté de la presse (16.3490) ;

Responsabilité écologique : Motion demandant un programme d’impulsion pour la rénovation énergétique des établissements d’hébergement dans l’Arc alpin (19.3234) – act. en commission pour prise de position.

Tourisme/Economie : Demande d’une meilleure coordination dans la politique suisse du tourisme (16.4097) – intégrée dans la nouvelle stratégie du Conseil fédéral en matière de tourisme ; a été retirée suite au remplacement des crédits-cadres par des crédits d’engagement alloués au tourisme suisse (17.4212) ; adoptée suite à un rapport conc. la surveillance des investissements étrangers (18.3233) ; suite à l’adaptation de la TVA pour les tour-opérateurs étrangers (18.4194) – act. en commission pour prise de position.

Canton de Berne

Grâce aux bons contacts et aux échanges constructifs avec le Conseil-exécutif et la Chancellerie d’Etat du canton de Berne, j’ai connu la position du canton de Berne sur toutes les questions importantes et ai pu dans la plupart des cas voter en conformité avec celle-ci.

Dans le domaine des préoccupations importantes du canton de Berne, je me suis en particulier engagé pour le maintien de la ville de Moutier dans le canton de Berne, pour une solution acceptable de la péréquation financière et de la compensation des charges RPT, pour le maintien à Berne des rédactions radio de la SRF, pour la construction d’une station CFF à Thoune-Nord. J’ai eu l’honneur de présider la Commission d’experts sur le bilinguisme instituée par le Conseil-exécutif du canton de Berne et nous avons proposé 46 mesures qui ont en partie déjà été réalisées par le Conseil-exécutif.

Vice-président du Conseil des Etats

Le 26 novembre 2018, le Conseil des Etats m’a élu premier vice-président pour l’année 2018/2019. Je prends part en cette qualité aux séances du Bureau de l’Assemblée fédérale réunie, du Bureau du Conseil des Etats et de la délégation de l’Administration fédérale et il m’est arrivé plusieurs fois de présider les séances plénières du Conseil des Etats.

Point fort pour la législature 2019-2023

Cela fait maintenant huit ans que je siège au Conseil des États avec Werner Luginbühl comme représentants du canton de Berne, et à l’instar de la plupart des conseillers d’État, je brigue un troisième mandat.

«Si je suis réélu, c’est avec la même passion et la même joie que je poursuivrai mon engagement pour les intérêts du canton de Berne et pour les Bernoises et les Bernois. Je veux continuer à lutter pour une Suisse équitable, solidaire et forte en Europe et dans le monde. »

Pour le canton de Berne

Je serais heureux de devenir le 15e Bernois à présider le Conseil des États, et de pouvoir mieux faire connaître notre beau canton et ses intérêts à toute la Suisse.

Je continuerai à représenter avec détermination et constance les intérêts de notre canton à la Chambre haute, en collaboration avec le Conseil-exécutif et le second représentant bernois.

Pour une Suisse équitable

dans son rapport à l’environnement. Je soutiens toutes les mesures pour la protection du climat et de la biodiversité. Il faut mettre en œuvre la stratégie énergétique et élaborer une loi efficace sur le CO2, comme le propose la commission du Conseil des États en charge du dossier et à laquelle j’ai pu participer. En ma qualité de président de ProPapiliorama, je suis aussi heureux de collaborer activement au projet pionnier de Papiliorama 2030. Cette institution met en évidence les conséquences des changements climatiques et présente des possibilités d’amélioration.
en termes d’égalité. Je soutiens toutes les mesures qui promeuvent l’égalité des genres et sa pleine concrétisation en toutes circonstances. L’une des priorités est d’éliminer toute forme de discrimination en matière de salaires et de retraites.
en relation avec l’Etat. Je défends avec une entière détermination la démocratie directe, l’État de droit, la séparation des pouvoirs et en particulier l’indépendance de la justice. Je suis en faveur de la transparence dans le financement du travail politique et dans le lobbying. En ma qualité de président de la sous-commission qui procède à l’inspection concernant les relations MPC/AS-MPC, il m’appartient de tout mettre en œuvre pour rétablir la confiance entre le Ministère public de la Confédération et l’autorité de surveillance.

Pour une Suisse solidaire

en ce qui concerne le système de santé. Je suis en faveur d’un système de santé de qualité et abordable, et je suivrai de très près la mise en œuvre du projet combinant qualité et rentabilité. Il en va de même de l’introduction du plan de médication que j’appelle de mes vœux. Ce plan permet d’obtenir un aperçu des médicaments ingérés par le patient et de renforcer sa sécurité. Améliorer la qualité des services médicaux et faciliter la coordination entre les professionnels de la santé sont des tâches essentielles. Je suis pour un meilleur contrôle étatique dans le domaine des infrastructures hospitalières. Les primes doivent rester abordables pour tous, c’est pourquoi je participe aussi à la collecte de signatures pour « l’initiative d’allégement des primes ». Freiner la croissance des coûts de la santé est une de mes préoccupations principales. Il convient pour ce faire de renforcer la prévention dans tous les domaines. Grâce à l’initiative « Enfants sans tabac », qui sera déposée le 12 septembre 2019, la CSSE-E a fait un pas remarquable dans la bonne direction avec la nouvelle la loi sur les produits du tabac. Je continuerai à me battre pour que soit prohibée la publicité adressée aux enfants et aux jeunes. À elle seule, cette mesure permettrait d’économiser un milliard de francs par an.
en ce qui concerne la prévoyance vieillesse, AVS/AI. Au cours de la prochaine législation, il conviendra d’adopter une réglementation pour l’AI, l’AVS et le 2e pilier, pour que ces institutions soient abordables et sûres financièrement pour les générations futures. Il faut aussi que les personnes en situation de handicap et les retraités puissent vivre décemment et dignement. Le maintien du niveau des retraites actuelles et pour les générations futures doit guider toutes les révisions.
en ce qui concerne les salaires et le coût du logement. Je soutiens les demandes de salaires minimum vital et tous les efforts visant à fournir des logements abordables, notamment l’initiative populaire « Davantage de logements abordables » lancée par l’Association des locataires.

Pour une Suisse forte

en tant que nation issue d’une volonté politique, et possédant une identité culturelle propre. La Suisse plurilingue doit vivre et cultiver la cohésion nationale. En tant qu’initiant et président de l’intergroupe Plurilinguisme, je soutiens tous les efforts qui visent à encourager cette cohésion, que ce soit par l’apprentissage d’une deuxième langue nationale, par des échanges linguistiques et scolaires neutres sur le plan climatique, par l’appui de la formation politique, par la sensibilisation à d’autres régions du pays ou par la promotion de la diversité culturelle dans notre pays.
au niveau de l’économie. La Suisse doit rester dans l’élite mondiale en termes de compétitivité et de force d’innovation. Je soutiens tous les efforts en faveur d’une économie durable. La numérisation est une réalité que nous avons le devoir de maîtriser avec les conditions cadres nécessaires pour maintenir nos emplois dans l’industrie et les services, par exemple dans le domaine de la gestion de la mobilité ou de l’accumulation de l’énergie électrique. Il faut mettre l’accent sur une promotion économique respectueuse de l’environnement, avec des normes sociales minimales tout autant que sur le profit. Je pense notamment à une production durable et à des conditions de travail équitables, ici en Suisse, mais aussi en Europe et dans le reste du monde. Je suis pour un contre-projet efficace à l’initiative pour des multinationales responsables, et je ferai de mon mieux pour éviter que Parlement tombe dans le piège attendu d’un contre-projet édulcoré de dernière minute du Conseil fédéral.
Prenez par exemple les photos sur Instagram et la plateforme de réservation booking dans le tourisme. Les deux amènent plus de clientèle dans les hôtels, mais booking est trop cher. Il faut un contrepoids adapté au marché. Le renforcement du tourisme durable me tient à cœur.
Enfin, je continuerai à soutenir la réalisation du parc d’innovation de Bienne ; je suis fier d’avoir pu contribuer à lancer l’Innocampus de Bienne, actuellement en construction, il y a dix ans de cela.
en tant que pays doté d’un bon service public. Je suis pour un service public étendu, de qualité et abordable dans notre pays. J’inclus là-dedans, outre les secteurs classiques de l’eau, de l’énergie et des transports, la formation, la santé, la culture, les médias électroniques et les infrastructures touristiques (voir prise de position du PS sur le tourisme). Il convient de garantir et développer ces atouts.

En Europe et dans le monde

en renforçant la voie bilatérale avec l’UE. La Suisse est très fortement connectée à l’Europe et au monde. Nous sommes une nation exportatrice et faisons partie du système de valeurs européen. Il convient donc de poursuivre et d’élargir la voie des accords bilatéraux approuvée par la population dans plusieurs votations depuis 1999. Je m’oppose avec détermination à l’initiative de résiliation de l’UDC qui entend enterrer l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE, ce qui entraînerait la résiliation de tous les accords contenus dans le paquet des Bilatérales I. Je soutiens également la conclusion d’un accord-cadre avec l’UE une fois qu’auront été résolues les questions de la protection des travailleurs, du régime des aides d’État/subventions, de l’adoption de la directive relative au droit des citoyens de l’Union et du règlement des litiges.
en renforçant les relations avec le reste du monde. La Suisse n’est pas en mesure de régler seule les problèmes urgents tels que le changement climatique, les flux de réfugiés, les flux financiers internationaux qui exercent une pression sur le franc suisse, l’économie mondiale en crise et les cyberattaques. Il est dans notre intérêt, en tant que petit pays humanitaire, que le droit international soit respecté et que nous puissions compter sur l’appui et la bonne volonté de nombreux États dans ce monde. C’est pourquoi je soutiens les efforts de la Suisse pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU en 2023/2024.

Comme vous pouvez le constater, je suis plein d’énergie et prêt à relever les défis qui s’annoncent.